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Procédures collectives L'essentiel du Droit des entreprises en difficulté

Le droit des procédures collectives a été entièrement refondu au cours des dernières années par la loi de sauvegarde et les textes qui sont venus la compléter et, récemment, par l’ordonnance du 15 septembre 2021. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du Droit des entreprises en difficultés ». Ce séminaire e-learning de 14 heures de formation constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances dans un domaine auquel les professionnels du droit, quel que soit leur métier, sont de plus en plus souvent confrontés.

Prix : 550 €

L'essentiel du Droit des entreprises en difficulté

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Période

Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025

Durée

14h00

Prix : 550 € Ajouter au panier

Régimes matrimoniaux L'essentiel des Régimes matrimoniaux

Le droit des régimes matrimoniaux est tiraillé entre des objectifs parfois contradictoires, tels que la volonté de protéger la propriété et l’indépendance patrimoniale de chacun des époux sans nuire aux intérêts légitimes des créanciers. La matière est également soumise à l’influence des impératifs contemporains du droit de la famille. Ainsi, la loi du 23 juin 2006, qui a partiellement déjudiciarisé le changement de régime matrimonial, démontre par exemple que le mouvement de contractualisation du droit de la famille s’étend à la réglementation des rapports patrimoniaux entre époux. Il en est résulté un droit des régimes matrimoniaux qui s’est profondément complexifié ces dernières années. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes les évolutions récentes que la matière a connues, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning de 7 heures de formation pour faire le point sur « L’Essentiel des Régimes matrimoniaux ».

Prix : 280 €

L'essentiel des Régimes matrimoniaux

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Période

Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025

Durée

7h00

Prix : 280 € Ajouter au panier

Déontologie de la profession d'avocat Principes régissant l'exercice de la profession et responsabilités

Traditionnellement, la déontologie est définie comme « la théorie des devoirs » ou comme l'ensemble des règles qui régissent l'exercice de la profession d'avocat. Ainsi, l'avocat exerce sa profession avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité dans le respect de son serment. Il doit être confraternel et faire preuve de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence vis-à-vis de ses clients. La déontologie organise aussi la responsabilité de l'avocat en cas de faute de celui-ci, d'un point de vue pécuniaire et d'un point de vue disciplinaire. Tous ces domaines ont connu au cours des dernières années de profonds changements sous l’influence conjuguée de la jurisprudence et du législateur internes et parfois aussi européens. Afin de permettre aux avocats et autres professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning de 10 heures de formation chacun pour faire le point sur « L’Essentiel de la déontologie de la profession d’avocat ».

Prix : 395 €

Principes régissant l'exercice de la profession et responsabilités

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Période

Du 1 février 2025 au 31 janvier 2026

Durée

10h00

Prix : 395 € Ajouter au panier

Droit commercial Fonds de commerce

Faire le point sur le droit au bail, le nom commercial, les marchandises et les autres éléments constitutifs du fonds de commerce ainsi que sur les principaux contrats dont il peut faire l’objet. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré au fonds de commerce qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce séminaire de 8 heures de formation de la série « L’Essentiel du Droit commercial » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement le régime juridique du fonds de commerce.

Prix : 320 €

Fonds de commerce

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Période

Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025

Durée

8h00

Prix : 320 € Ajouter au panier

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4 novembre 2025 (14h00 - 18h00) à À distance Procédure administrative contentieuse Webconférence - La discipline des agents publics : panorama et dernières évolutions jurisprudentielles

Procédure administrative contentieuse La discipline des agents publics : panorama et dernières évolutions jurisprudentielles

Comme tout employeur, l'administration dispose du pouvoir de sanctionner ses agents lorsque ceux-ci manquent à leurs obligations professionnelles et/ou déontologiques. Au-delà de la compétence de principe du juge administratif en cas de litige, la procédure à suivre par l'administration présente un certain nombre de spécificités, qui tiennent compte à la fois du statut des agents mais aussi de la singularité de leurs missions. Le recours au juge administratif permet d'assurer la conciliation entre les prérogatives de l'administration et les garanties octroyées aux agents à travers la recherche de points d'équilibre au cas par cas. Ce contentieux disciplinaire est aussi l'occasion d'un dialogue entre le juge administratif et d'autres juridictions, notamment judiciaires, constitutionnelles ou européennes.

Prix : 430 €

Webconférence - La discipline des agents publics : panorama et dernières évolutions jurisprudentielles

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Date

4 novembre 2025 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

À distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

14 novembre 2025 (14h00 - 18h00) à À distance Droit du travail Webconférence - Le licenciement pour motif économique

Droit du travail Le licenciement pour motif économique

Cette formation propose de faire le point sur le droit du licenciement pour motif économique et ses évolutions récentes. Les contentieux des licenciements pour motifs économiques soulèvent en effet une variété de questions. Un premier temps sera consacré à l'examen du motif économique de licenciement. Seront examinées la raison économique, en la replaçant dans le bon périmètre d’appréciation, et ses incidences sur l'emploi ou le contrat de travail. La formation reviendra ensuite sur la procédure de licenciement pour motif économique, et tout particulièrement sur l’obligation de reclassement, l’ordre des licenciements et la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel. Sera également présenté le contentieux des plans de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise in bonis ou en redressement et liquidation judiciaire. La formation proposera enfin une analyse des dispositifs dérogatoires mis en œuvre dans le cadre de restructurations, notamment l’accord de performance collective, les départs volontaires et la rupture conventionnelle collective. La présentation de ces régimes intégrera les actualités les plus récentes.

Prix : 430 €

Webconférence - Le licenciement pour motif économique

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Date

14 novembre 2025 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

À distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

Nouveau

4 décembre 2025 (14h00 - 18h00) à Paris ou à distance Droit de la sécurité sociale Webconférence - Le revenu à la retraite : les plans d’épargne retraite (PER). Comprendre et maîtriser ces outils

Droit de la sécurité sociale Le revenu à la retraite : les plans d’épargne retraite (PER). Comprendre et maîtriser ces outils

Présents depuis de très nombreuses années sous des formes juridiques diverses comme éléments de rémunération ou comme épargne dédiée à la retraite les dispositifs de retraite surcomplémentaires ont été réorganisés et remaniés par un ensemble de textes dont la loi dite « PACTE » est l’élément le plus connu. Pour autant le fonctionnement de ce qui est appelé Plans d’épargne retraite n’est pas des plus simples. Il s’agit de décrypter à partir des grandes règles qui gouvernent la constitution d’un revenu à la retraite le fonctionnement et la place de ces dispositifs.

Prix : 430 €

Webconférence - Le revenu à la retraite : les plans d’épargne retraite (PER). Comprendre et maîtriser ces outils

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Date

4 décembre 2025 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

Paris ou à distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

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10 décembre 2025 (14h00 - 18h00) à Paris Procédure civile Webconférence - Les réformes de l’été 2025 de la procédure civile : comprendre et maîtriser les décrets récents de la procédure civile

Procédure civile Les réformes de l’été 2025 de la procédure civile : comprendre et maîtriser les décrets récents de la procédure civile

La procédure civile, en évolution, a fait l’objet de cinq décrets publiés durant la période estivale, chacun portant sur différents domaines. Ces textes introduisent des modifications importantes concernant les juridictions compétentes et la procédure pour les actions de groupe, les modes amiables de résolution des différends, ainsi que la procédure orale. Ils instaurent également une nouvelle fin de non-recevoir en matière de transport aérien et un dispositif de mise en état conventionnelle. L’objectif de cette formation est de vous permettre de maîtriser pleinement ces récentes évolutions de procédure civile.

Prix : 430 €