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Procédures collectives L'essentiel du Droit des entreprises en difficulté

Le droit des procédures collectives a été entièrement refondu au cours des dernières années par la loi de sauvegarde et les textes qui sont venus la compléter et, récemment, par l’ordonnance du 15 septembre 2021. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du Droit des entreprises en difficultés ». Ce séminaire e-learning de 14 heures de formation constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances dans un domaine auquel les professionnels du droit, quel que soit leur métier, sont de plus en plus souvent confrontés.

Prix : 550 €

L'essentiel du Droit des entreprises en difficulté

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Période

Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025

Durée

14h00

Prix : 550 € Ajouter au panier

Voies d'exécution L'essentiel des Voies d'exécution

Le droit de l’exécution forcée a pour fonction d’assurer la réalisation concrète des obligations civiles et commerciales. Garantie essentielle du bon fonctionnement du système économique, il constitue un élément fondamental de la pratique juridique et judiciaire de nombreux professionnels du droit quel que soit leur domaine d’activité. Or, cette matière est constamment en mouvement. Afin de permettre aux avocats, huissiers et autres professions juridiques et judiciaires de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel des voies d’exécution ». Ce séminaire e-learning de 10 heures de formation a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents dans cette matière. Il constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances en matière de voies d’exécution.

Prix : 395 €

L'essentiel des Voies d'exécution

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Période

Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025

Durée

10h00

Prix : 395 € Ajouter au panier

Déontologie de la profession d'avocat Principes régissant l'exercice de la profession et responsabilités

Traditionnellement, la déontologie est définie comme « la théorie des devoirs » ou comme l'ensemble des règles qui régissent l'exercice de la profession d'avocat. Ainsi, l'avocat exerce sa profession avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité dans le respect de son serment. Il doit être confraternel et faire preuve de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence vis-à-vis de ses clients. La déontologie organise aussi la responsabilité de l'avocat en cas de faute de celui-ci, d'un point de vue pécuniaire et d'un point de vue disciplinaire. Tous ces domaines ont connu au cours des dernières années de profonds changements sous l’influence conjuguée de la jurisprudence et du législateur internes et parfois aussi européens. Afin de permettre aux avocats et autres professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning de 10 heures de formation chacun pour faire le point sur « L’Essentiel de la déontologie de la profession d’avocat ».

Prix : 395 €

Principes régissant l'exercice de la profession et responsabilités

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Période

Du 1 février 2025 au 31 janvier 2026

Durée

10h00

Prix : 395 € Ajouter au panier

Droit commercial Rupture brutale d'une relation commerciale établie

La rupture brutale d’une relation commerciale établie fait l’objet d’un contentieux nourri (plus de 300 décisions par an rendues par les cours d’appel et par la Cour de cassation). Les raisons de ce succès tiennent tant à la texture particulièrement ouverte des termes employés par le législateur qu’au fait qu’il s’agit souvent du contentieux de la dernière chance pour une entreprise ayant perdu son principal client. À travers l’étude de la jurisprudence pertinente rendue ces dernières années – tant de la part de la Cour de cassation que des cours d’appel, particulièrement de la cour d’appel de Paris – ainsi que des apports de la grande réforme des pratiques restrictives de concurrence opérée par l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, cette formation a pour but de vous offrir un outil pratique destiné à nourrir vos stratégies contentieuses. Il s’agit de vous exposer de manière précise et pratique l’état du droit positif ainsi que l’ensemble des questions qui ont pu occuper la jurisprudence ces dernières années.

Prix : 395 €

Rupture brutale d'une relation commerciale établie

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Période

Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025

Durée

10h00

Prix : 395 € Ajouter au panier

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8 décembre 2025 (14h00 - 18h00) à Paris Droit du numérique Webconférence - Introduction au droit européen de l'intelligence artificielle

Droit du numérique Introduction au droit européen de l'intelligence artificielle

Les systèmes d'intelligence artificielle, sous leurs diverses formes, sont désormais omniprésents dans l'industrie, le commerce, la recherche, la vie quotidienne de l'entreprise. L'avocat doit être en mesure d'accompagner ses clients lorsqu'ils développent leurs propres solutions d'IA, mais aussi lorsqu'ils commercialisent ou tout simplement emploient celles des autres. Le règlement UE 2024/1689, dit « RIA » ou « AI act » constitue la pièce maîtresse de l'encadrement juridique en la matière. Après avoir rappelé les grandes lignes du fonctionnement des systèmes d'intelligence artificielle, nous découvrirons le cadre juridique applicable. La formation sera accessible aux non-spécialistes de droit du numérique.

Prix : 430 €

Webconférence - Introduction au droit européen de l'intelligence artificielle

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Date

8 décembre 2025 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

Paris ou à distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

Nouveau

10 décembre 2025 (14h00 - 18h00) à Paris Procédure civile Webconférence - Les réformes de l’été 2025 de la procédure civile : comprendre et maîtriser les décrets récents de la procédure civile

Procédure civile Les réformes de l’été 2025 de la procédure civile : comprendre et maîtriser les décrets récents de la procédure civile

La procédure civile, en évolution, a fait l’objet de cinq décrets publiés durant la période estivale, chacun portant sur différents domaines. Ces textes introduisent des modifications importantes concernant les juridictions compétentes et la procédure pour les actions de groupe, les modes amiables de résolution des différends, ainsi que la procédure orale. Ils instaurent également une nouvelle fin de non-recevoir en matière de transport aérien et un dispositif de mise en état conventionnelle. L’objectif de cette formation est de vous permettre de maîtriser pleinement ces récentes évolutions de procédure civile.

Prix : 430 €

Webconférence - Les réformes de l’été 2025 de la procédure civile : comprendre et maîtriser les décrets récents de la procédure civile

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Date

10 décembre 2025 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

Paris ou à distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

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12 décembre 2025 (14h00 - 18h00) à Paris Droit des sociétés Webconférence - Pactes d’actionnaires : cerner les enjeux pour en assurer une rédaction plus efficace

Droit des sociétés Pactes d’actionnaires : cerner les enjeux pour en assurer une rédaction plus efficace

Le pacte d’actionnaire, encore appelé pacte d’associé ou même pacte de titulaires de valeurs mobilières est un outil indispensable depuis quelques décennies, au côté des statuts, pour l’organisation juridique d’une société. En dépit de son nom, il s’agit d’un contrat que certains aiment à appeler le pacte extrastatutaire et qui va régir les relations entre une partie des actionnaires/associés ou même la totalité. Cette rapide approche permet de mettre immédiatement en lumière les complexités tenant à ses rapports avec le pacte tout en laissant déjà poindre l’intérêt de cet outil qui permet d’organiser les rapports de manière peut-être plus fine que les statuts ne l’autorisent. L’objectif de cette formation est alors de maitriser l’outil en abordant ses rapports avec les statuts et ce qu’il permet d’aménager, à l’aune notamment de la jurisprudence la plus récente en la matière.

Prix : 430 €

Webconférence - Pactes d’actionnaires : cerner les enjeux pour en assurer une rédaction plus efficace

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Date

12 décembre 2025 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

Paris ou à distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

18 décembre 2025 (14h00 - 18h00) à À distance Droit du travail Webconférence - Le licenciement pour motif économique

Droit du travail Le licenciement pour motif économique

Cette formation propose de faire le point sur le droit du licenciement pour motif économique et ses évolutions récentes. Les contentieux des licenciements pour motifs économiques soulèvent en effet une variété de questions. Un premier temps sera consacré à l'examen du motif économique de licenciement. Seront examinées la raison économique, en la replaçant dans le bon périmètre d’appréciation, et ses incidences sur l'emploi ou le contrat de travail. La formation reviendra ensuite sur la procédure de licenciement pour motif économique, et tout particulièrement sur l’obligation de reclassement, l’ordre des licenciements et la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel. Sera également présenté le contentieux des plans de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise in bonis ou en redressement et liquidation judiciaire. La formation proposera enfin une analyse des dispositifs dérogatoires mis en œuvre dans le cadre de restructurations, notamment l’accord de performance collective, les départs volontaires et la rupture conventionnelle collective. La présentation de ces régimes intégrera les actualités les plus récentes.

Prix : 430 €