L'instruction préparatoire

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Au gré des nombreuses réformes législatives et par les effets de la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme, la procédure pénale a connu de nombreux changements. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement les évolutions qui affectent une matière en perpétuelle mutation, Pro-Barreau a conçu 3 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel de la Procédure pénale ». Ce séminaire e-learning de 8 heures de formation consacré à l’instruction préparatoire a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur ces aspects fondamentaux de la procédure pénale.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : faire le point sur l'étendue des pouvoirs d'instruction du juge d’instruction

  • Commissions rogatoires
  • Écoutes téléphoniques
  • Mandats de justice

Partie 2 : Connaître les pouvoirs de juridiction du juge d'instruction

  • Mise en examen
  • Contrôle judiciaire
  • Ordonnance de non-lieu et de renvoi

Avis

Emmanuel B
Posté le 13 Jan. 2022 Achat vérifié

Cours de grande qualité. Les fascicules des formations sont d'une grande utilité et les cas pratiques proposés également.

anonymous a
Posté le 23 April 2021 Achat vérifié

Les cours en droit et procédure pénale sont très bien faits.

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L'instruction préparatoire

Formation animée par
photo William ROUMIER
William ROUMIER

Docteur en droit et ancien chargé d'enseignement - Université Paris II

Prix : 280 € Ajouter au panier

Période

Du Jan. 1, 2022 au Dec. 31, 2022

Durée

8h00

Public

Avocats, Notaires, Juristes, Huissiers, Greffiers

Niveau

Perfectionnement

Formation

E-learning

Homologation CNB 2020

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