Objectif

Le droit des contrats spéciaux occupe une place importante dans la pratique de la plupart des professionnels du droit. Soumis au droit commun des obligations quant à leurs conditions de validité, les contrats spéciaux obéissent aussi à des règles spécifiques à chaque contrat, tant en ce qui concerne leur validité que leurs effets. Afin de permettre aux professionnels de maîtriser parfaitement toutes les évolutions qui affectent une matière constamment en mouvement, Pro-Barreau a conçu 5 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du droit des contrats ». Ce séminaire e-learning de 8 heures de formation, consacré aux règles spécifiques applicables aux principaux contrats spéciaux régis par le Code civil, a pour but de présenter synthétiquement les éléments de régime de chacun des grands contrats (vente, entreprise, mandat, bail, prêt) ainsi que l’impact de la réforme du droit des obligations sur ces règles spéciales. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances pour réussir au mieux la phase délicate de rédaction d’un contrat et sécuriser ainsi ses conditions de validité, tout en assurant sa bonne exécution.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : faire le point sur la qualification des contrats spéciaux

  • Critères de qualification
  • Difficultés d’application

Partie 2 : faire le point sur la vente

  • Formation du contrat de vente
  • Effets du contrat de vente

Partie 3 : définir le contrat d’entreprise

  • Formation du contrat d’entreprise
  • Effets du contrat d’entreprise

Partie 4 : faire le point sur le prêt

  • Prêt à usage (commodat)
  • Prêt de consommation

Partie 5 : maîtriser le mandat

  • Formation du contrat de mandat
  • Effets du contrat de mandat
  • Extinction du mandat

Partie 6 : faire le point sur le bail

  • Formation du contrat de bail
  • Effets du bail
  • Extinction du bail

Autres formations e-learning suggérées

Les contrats spéciaux

Formation animée par
Matthieu MOREAU-CUCCHI

Chargé d'enseignement - Université Paris Saclay

Prix : 260 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021

Durée

8h00

Public

Avocats, Notaires, Juristes, Huissiers

Niveau

Perfectionnement

Formation

E-learning

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