Garde à vue, contrôle d’identité et autres aspects de la recherche des infractions

Programme et bulletin d'inscription (PDF)

Objectif

Au gré des nombreuses réformes législatives et par les effets de la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme, la procédure pénale a connu de nombreux changements. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement les évolutions qui affectent une matière en perpétuelle mutation, Pro-Barreau a conçu 3 séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel de la Procédure pénale ». Ce séminaire e-learning de 10 heures de formation consacré à la garde à la vue, au contrôle d’identité et aux autres aspects de la recherche des infractions a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur ces aspects fondamentaux de la procédure pénale.

Extrait vidéo

Plan détaillé

Partie 1 : rappel des principes directeurs de la procédure pénale

  • Droit à un procès équitable
  • Présomption d’innocence et l’administration de la preuve

Partie 2 : connaître les règles qui encadrent les opérations de découverte des infractions

  • Faire le point sur les plaintes et dénonciations
  • Maîtriser les règles qui encadrent les contrôles d’identité
  • Faire le point sur les visites des véhicules
  • Faire le point sur les opérations de surveillance et d’infiltration

Partie 3 : faire le point sur la réglementation des enquêtes de police

  • Faire le point sur les différentes enquêtes de police : notions et enjeux
  • Maîtriser les règles qui encadrent les perquisitions et saisies
  • Maîtriser les règles qui régissent la garde à vue
  • Faire le point sur les autres actes d’enquête

Avis

Emmanuelle B
Posté le 14 jan. 2021 Achat vérifié

la conférence en visio est trop monotone et questions posées pour vérifier sont trés théoriques, loin de la pratique dans la vie réelle.

Fenna B
Posté le 7 jan. 2021 Achat vérifié

Très bonne formation, mais l'accès à la formation n'est pas assez long.

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Formation animée par
William ROUMIER

Docteur en droit et ancien chargé d'enseignement - Université Paris II

Prix : 325 € Ajouter au panier

Période

Du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021

Durée

10h00

Public

Avocats, Juristes, Huissiers, Greffiers, Notaires

Niveau

Perfectionnement

Formation

E-learning

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