Le redressement URSSAF : de la lettre d'observations au recouvrement forcé

Objectif

Qu’il prenne la forme d’un contrôle des déclarations ou d’un contrôle sur place, le contrôle URSSAF aboutit fréquemment au redressement du cotisant. L’Acoss fixe pour objectif aux URSSAF de redresser, sur la période 2018 à 2022, un total cumulé de 3,5 milliards d’euros. Pour autant, le redressement n’est pas une fatalité. De nombreux arguments sont susceptibles d’être opposés aux URSSAF. En particulier, de la lettre d’observations marquant le redressement au recouvrement forcé, le cotisant (aidé par son conseil) dispose de voies de droit pour contester les sommes demandées. Cette formation propose de présenter la procédure de redressement afin d’améliorer les relations du cotisant avec les organismes de recouvrement.

Prix : 390 € Ajouter au panier

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Intervenant

Emeric JEANSEN

Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université Panthéon-Assas Paris 2

Date

3 décembre 2019 (14h00 - 18h00)

Durée

4h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Spécialisation

Lieu

Pro-Barreau : 3, rue des Nesle - 75006 Paris (M° St Michel, Odéon ou Pont neuf)

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