Le redressement URSSAF : de la lettre d'observations au recouvrement forcé

Objectif

Qu’il prenne la forme d’un contrôle des déclarations ou d’un contrôle sur place, le contrôle URSSAF aboutit fréquemment au redressement du cotisant. L’objectif fixé par l'Acoss, pour la période 2018 à 2022, est que les URSSAF redressent un total cumulé de 3,5 milliards d’euros. Le redressement n’est pourtant pas une fatalité. De nombreux arguments sont susceptibles d’être opposés aux URSSAF. En particulier, de la lettre d’observations au recouvrement forcé, le cotisant (aidé par son conseil) dispose de voies de droit pour contester les sommes demandées. Il doit notamment maîtriser les règles nouvelles issues du décret du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l’erreur, qui seront applicables à partir du 1er janvier 2020. Cette formation propose de présenter la procédure de redressement afin d’améliorer les relations du cotisant avec les organismes de recouvrement.

Prix : 390 € Ajouter au panier

Voir le programme et le bulletin d'inscription (pdf)

Voir les conditions générales d'inscription

Intervenant

Emeric JEANSEN

Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université Panthéon-Assas Paris 2

Date

3 décembre 2019 (14h00 - 18h00)

Durée

4h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Spécialisation

Lieu

Pro-Barreau : 3, rue des Nesle - 75006 Paris (M° St Michel, Odéon ou Pont neuf)

Autres formations suggérées

Droit de la sécurité sociale

Le nouveau droit des accidents du travail et maladies professionnelles issu du décret du 23 avril 2019

E-LEARNING

Voir le programme
Droit de la sécurité sociale

La faute inexcusable de l'employeur

E-LEARNING

Voir le programme
Droit de la sécurité sociale

L'assiette des cotisations sociales des travailleurs salariés réorganisée par l'ordonnance du 12 juin 2018

E-LEARNING

Voir le programme
Retour à la liste de Droit de la sécurité sociale