Le nouveau droit des accidents du travail et maladies professionnelles issu du décret du 23 avril 2019

Objectif

La lutte contre les risques professionnels constitue un enjeu majeur de notre société : l’enjeu est humain avec 870 000 accidents du travail et 70 000 maladies professionnelles reconnus annuellement ; l’enjeu est économique avec plus de 10 milliards d’euros de prestations sociales versées aux victimes (CNAMTS, Direction des risques professionnels, Rapport annuel, 2017). Ces effets constituent l’aboutissement d’une procédure administrative complexe engagée par la victime ou son employeur auprès d’une caisse de sécurité sociale dont les mécanismes sont profondément renouvelés par le décret du 23 avril 2019 qui entrera en application le 1er décembre 2019. L’objectif de la formation est de les maîtriser afin de permettre, pour le salarié, la reconnaissance du caractère professionnel d’une pathologie ou, pour l’employeur, d’échapper à leur prise en charge.

Prix : 390 € Ajouter au panier

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Intervenant

Emeric JEANSEN

Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université Panthéon-Assas Paris 2

Date

21 juin 2019 (09h00 - 13h00)

Durée

4h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Spécialisation

Lieu

Pro-Barreau : 3, rue des Nesle - 75006 Paris (M° St Michel, Odéon ou Pont neuf)

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