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La "réforme de la réforme" du droit des obligations

Objectif

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, en vigueur depuis le 1er octobre 2016, a procédé à une refonte importante du droit commun des obligations, générant des erreurs, suscitant des critiques, engendrant quelques doutes. La (nouvelle) législature a donc voulu remanier en profondeur les textes qu’avait portés le (précédent) gouvernement. La loi de ratification de 2018 n’est pas de pure forme : elle est une réforme de la réforme. Le législateur a ainsi procédé à des modifications considérables (redéfinition des contrats d’adhésion et des clauses abusives, exclusion de la réticence dolosive sur la valeur, clarification du régime de la capacité et de la représentation des personnes morales, etc.). Il a également précisé les règles d’application de la loi dans le temps de l’ordonnance du 10 février 2016 et proposé, lors des débats, de clarifier l’interprétation de certaines règles de l’ordonnance. La formation présentera un panorama pratique des solutions et interprétations nouvelles qui impactent le droit commun des contrats et le régime général des obligations et intéressent les praticiens du droit civil et du droit des affaires. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Prix : 390 € Ajouter au panier

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Intervenants

Lionel ANDREU

Professeur (Université de Poitiers)

Nicolas Thomassin

Professeur (Université de Rennes)

Période

Du 1 juillet 2018 au 30 juin 2019

Durée

6h00

Public

Avocats, Juristes

Niveau

Spécialisation

E-Learning

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