Les Fondamentaux - Voies d'exécution

Les procédures civiles d'exécution ont vocation à assurer la réalisation concrète des droits de créance, au besoin par l'emploi de la contrainte. Parfois abusivement réduites au « droit des saisies » ces procédures, au domaine beaucoup plus large, sont caractéristiques d'un système judiciaire efficace et constituent un élément essentiel d'une pratique contentieuse des avocats impliquant souvent tant la résolution de difficultés d'exécution que la mise en place d'une stratégie de recouvrement forcé. Par leur vertu comminatoire, elles s'intègrent aussi dans une activité de conseil. Instrument fondamental du crédit, qui ne peut faire l'économie de transactions sécurisées, les voies d'exécution s'inscrivent ainsi dans le prolongement du droit des obligations et plus généralement du droit des affaires.

Originellement régie par des principes posés par la loi du 9 juillet 1991, la matière a depuis été marquée par l'influence des droits communautaire et européen, ainsi que par plusieurs réformes d'envergure - dont celle de la saisie immobilière en 2006 - qui en ont renforcé la cohérence au point qu'on peut aujourd'hui parler d'un véritable droit de l'exécution forcée.

Ce module e-learning intitulé « Fondamentaux - Voies d'exécution »  a pour objet de présenter, à travers 5 e-séminaires, une étude synthétique et actualisée de ce droit de l'exécution forcée, afin d'en donner une vision d'ensemble, avant d'envisager de façon détaillée, les moyens de pression, les mesures conservatoires et les mesures d'exécution, ces dernières étant généralement suivies par la mise en oeuvre d'une procédure de distribution