Les Fondamentaux - Procédures collectives & sûretés

Le droit des procédures collectives et le droit des sûretés ont connu, ces dernières années, d’importantes modifications légales. Le premier a été entièrement refondu par la loi du 26 juillet 2005 (dite « loi de sauvegarde »). Cette loi a elle-même été complétée par une ordonnance du 18 décembre 2008 et un décret du 12 février 2009, auxquels on peut ajouter la loi du 22 octobre 2010 instaurant la sauvegarde financière accélérée. Quant au droit des sûretés, il a été profondément réformé par l'ordonnance du 23 mars 2006. Cette ordonnance a créé un Livre IV du Code civil dédié aux « sûretés », où sont exposées les règles applicables aux sûretés personnelles et aux sûretés réelles. Les nombreuses innovations introduites par ces modifications législatives (consécration des garanties autonomes ou des lettres d’intention ; amélioration du gage ; consécration de l’hypothèque rechargeable ; etc.) font du droit des sûretés français un droit moderne et efficace.
Ce module de e-learning consacré aux Procédures collectives et aux Sûretés a pour but de présenter synthétiquement ces deux matières en insistant sur les nouveautés légales ou jurisprudentielles qu'elles connaissent.

Liste des e-séminaires :

• E-séminaire n° 1 : les sûretés personnelles

• E-séminaire n° 2 : les garanties réelles

• E-séminaire n° 3 : le traitement des difficultés de l'entreprise hors procédure collective

• E-séminaire n° 4 : les procédures collectives

Détail de la formation :

• Cliquez ici pour voir le détail des e-séminaires

Tarifs :

• € 90 TTC/ e-séminaire (soit 4 heures de formation validée)*

• € 350 TTC : module complet (soit 20 heures de formation validée)

• IMPRIMER UN BULLETIN D'INSCRIPTION

* Sauf e-séminaire n° 4 : 180 € TTC (soit 8 heures de formation validée)