Fondamentaux - Procédure pénale

La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. Elle détermine tout d’abord l’organisation et la compétence des différentes juridictions répressives ; elle fixe ensuite les règles relatives à la recherche et la constatation des infractions, ainsi que les conditions et les modalités d’exercice de l’action publique et de l’action civile ; elle règlemente enfin la phase de jugement et précise les procédures d’exécution de la sentence. Au gré des nombreuses réformes législatives, et par les effets de la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme, la procédure pénale est une matière en constant renouvellement. Ce module permet, grâce à une présentation synthétique de différents aspects de la matière, de maîtriser en l’espace de 20 heures de formation l’ensemble des notions fondamentales de la procédure pénale.

Liste des e-séminaires :

• E-séminaire n° 1 : contrôles d'identité, perquisitions, garde à vue et autres aspects de la recherche des infractions

• E-séminaire n° 2 : actions publique et civile

• E-séminaire n° 3 : l'instruction

Détail de la formation :

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Tarifs :

• € 140 TTC/ e-séminaire n° 2 ou n° 3 (soit 6 heures de formation validée)

• € 180 TTC/ e-séminaire n° 1 (soit 8 heures de formation validée)

• € 350 TTC : Module complet (soit 20 heures de formation validée)

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