Fondamentaux - Droit des contrats

Pierre d'angle du droit civil, le droit des contrats est la principale source d'obligations. Cette matière qui occupe une place de premier ordre dans la pratique quotidienne de la plupart des avocats est constamment en évolution. Ainsi, la montée en puissance du droit de la consommation affecte sensiblement les principes qui gouvernent classiquement la formation du contrat (obligation précontractuelle d'information voire de conseil, délais d'acceptation ou de repentir, clauses abusives, etc.). De la même manière le développement des nouvelles technologies a conduit à l'introduction dans le Code civil d'un nouveau chapitre dédié aux "contrats sous forme électronique". Des développements récents sur le terrain de la cause agitent la jurisprudence depuis plus de 10 ans et ont conduit la Cour de cassation à modifier plusieurs fois sa position sur la question.

Ce module e-learning consacré au droit des contrats a pour but de présenter synthétiquement l'ensemble des évolutions qui ont affecté cette matière récemment.

Liste des e-séminaires :

• E-séminaire n° 1 : la formation du contrat

• E-séminaire n° 2 : les conditions de validité du contrat (8 heures)

• E-séminaire n° 3 : les effets du contrat

• E-séminaire n° 4 : la preuve

Détail de la formation :

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Tarifs :

• € 90 TTC/ e-séminaire (soit 4 heures de formation validée)*

• € 350 TTC : Module complet (soit 20 heures de formation validée)

• IMPRIMER UN BULLETIN D'INSCRIPTION

* Sauf e-séminaire n° 2 : 180 € TTC (soit 8 heures de formation validée)

Remboursement de vos frais de formation par le FIF-PL

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