Fondamentaux - Droit de la famille et des personnes
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Au cours des dix dernières années, le droit de la famille a connu de profonds bouleversements. Chaque pilier de cette matière en perpétuelle mutation a été réformé. Ainsi, la loi du 4 mars 2002 a consacré l’égalité des parents mariés et non mariés en matière d’autorité parentale, tant la procédure que les effets du divorce ont été profondément amendés par la loi du 26 mai 2004, l’ordonnance du 4 juillet 2005 et la loi du 16 janvier 2009 ont radicalement transformé les règles d’établissement et de contestation du lien de filiation, la loi du 23 juin 2006 a amplifié les effets du PACS, la loi de réforme de la bioéthique du 7 juillet 2011 a modifié les conditions d’accès de la PMA… Et les bouleversements ne sont sans doute pas achevés : une réforme législative de l’adoption et une nouvelle modification de la PMA sont ainsi à l’étude.
Ce module e-learning consacré au droit de la famille et des personnes a pour but de présenter synthétiquement l'ensemble des évolutions qui ont marqué cette matière récemment.
Liste des e-séminaires :
Détail de la formation :
Tarifs :
€ 90 TTC/ e-séminaire (soit 4 heures de formation validée)*
€ 350 TTC : Module complet (soit 20 heures de formation validée)
* Sauf e-séminaire n° 3 : € 180 TTC (soit 8 heures de formation validée)
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