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Le site « pro-barreau.com » est édité par :
Le Pré-Barreau : SARL au capital de 7622 €
B 401 094 172 au RCS de Paris
Siège social : 49, quai des grands Augustins - 75006 Paris
Coordonnées : téléphone : 01 44 35 71 20
fax : 01 72 34 92 58
e-mail :contact@pro-barreau.com
Numéro d'établissement de formation professionnelle :
117 532 69 375
Références CNIL : déclaration n° 120 90 66 du 12 décembre 2006
Le site est conçu et hébergé par :
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CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION
Formations e-learning :
Conditions d'inscription et tarifs :
Pour les modalités d'inscription et les tarifs se reporter aux mentions indiqués sur le bulletin d'inscription.
Documents contractuels :
A réception de l'inscription, un courriel de confirmation est adressé au participant.
Après règlement du prix de la formation, une facture valant convention de formation est adressée au client.
Après validation des différentes étapes de la formation, une attestation de formation est adressée au client.
Paiement :
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l'inscription comptant et sans escompte par chèque bancaire ou virement.
Si le règlement est effectué par un organisme payeur extérieur, il appartient au bénéficiaire de s'assurer de l'acceptation du paiement par l'organisme concerné.
En cas de prise en charge partielle, le solde sera directement facturé au client.
Durée :
Le client doit valider l'ensemble des étapes de la formation e-learning souscrite avant la fin de l'année civile au cours de laquelle son inscription a été reçue. A l'expiration de ce délai, la connexion du client sera désactivée.
Annulation :
Toute annulation doit être adressée à Pro-Barreau par courrier au plus tard sept jours calendaires après réception par le client de la confirmation d'inscription et en tout état de cause avant le début de la formation.
L'inscription ne peut plus être annulée après que le client a commencé sa formation en faisant usage du mot de passe et de l'identifiant qui lui ont été attribués afin d'accéder à l'espace e-learning sécurisé du site Internet de Pro-Barreau.
Formations présentielles :
Conditions d'inscription et tarifs :
Pour les modalités d'inscription et les tarifs se reporter aux mentions indiquées sur les bulletins d'inscriptions.
Documents Contractuels:
A réception de l'inscription, un courrriel de confirmation est adressé au participant.
A l'issue de la formation, une facture valant convention de formation et une attestation de présence sont adressées au client.
Paiement:
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l'inscription, impérativement avant la date de la formation, comptant et sans escompte par chèque bancaire ou virement.
Si le règlement de l'inscription est effectué par un organisme payeur extérieur, il appartient au bénéficiaire de s'assurer de l'acceptation du paiement par l'organisme concerné.
Annulation:
Annulation entre 19 et 10 jours avant la formation : remboursement du prix, déduction faite d'une indemnité forfaitaire à titre de dédit de 100€ HT. Annulation moins de 10 jours avant la formation : nous nous réservons le droit de facturer jusqu'à 100% du prix à titre de dédit. Les remplacements de participants sont admis. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit à Pro-Barreau. Par ailleurs, Pro-Barreau se réserve le droit d'ajourner une session, au plus tard quinze jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, Pro-Barreau s'engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit. Pro-Barreau se réserve le droit de changer d'intervenant en cas d'empêchement de l'un d'eux. En cas d'inscription par correspondance, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétraction en adressant un courrier à Pro-Barreau - 49, quai des grands Augustins - 75006 Paris
