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Conditions générales d'inscription aux formations e-learning
Conditions d'inscription et tarifs :
Pour les modalités d'inscription et les tarifs se reporter aux mentions indiqués sur le bulletin d'inscription.
Documents contractuels :
A réception de l'inscription, un courriel de confirmation est adressé au participant.
Après règlement du prix de la formation, une facture valant convention de formation est adressée au client.
Après validation des différentes étapes de la formation, une attestation de formation est adressée au client.
Paiement :
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l'inscription comptant et sans escompte par chèque bancaire ou virement.
Si le règlement est effectué par un organisme payeur extérieur, il appartient au bénéficiaire de s'assurer de l'acceptation du paiement par l'organisme concerné.
En cas de prise en charge partielle, le solde sera directement facturé au client.
Durée :
Le client doit valider l'ensemble des étapes de la formation e-learning souscrite avant la fin de l'année civile au cours de laquelle son inscription a été reçue. A l'expiration de ce délai, la connexion du client sera désactivée.
Annulation :
Toute annulation doit être adressée à Pro-Barreau par courrier au plus tard sept jours calendaires après réception par le client de la confirmation d'inscription et en tout état de cause avant le début de la formation.
L'inscription ne peut plus être annulée après que le client a commencé sa formation en faisant usage du mot de passe et de l'identifiant qui lui ont été attribués afin d'accéder à l'espace e-learning sécurisé du site Internet de Pro-Barreau.
