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Conditions générales de participation
Conditions d'inscription et tarifs :
Pour les modalités d'inscription et les tarifs se reporter aux mentions indiquées sur les bulletins d'inscriptions.
Documents Contractuels:
A réception de l'inscription, un courrriel de confirmation est adressé au participant.
A l'issue de la formation, une facture valant convention de formation et une attestation de présence sont adressées au client.
Paiement:
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l'inscription, impérativement avant la date de la formation, comptant et sans escompte par chèque bancaire ou virement.
Si le règlement de l'inscription est effectué par un organisme payeur extérieur, il appartient au bénéficiaire de s'assurer de l'acceptation du paiement par l'organisme concerné.
Annulation:
Annulation entre 19 et 10 jours avant la formation : remboursement du prix, déduction faite d'une indemnité forfaitaire à titre de dédit de 100€ HT.
Annulation moins de 10 jours avant la formation : nous nous réservons le droit de facturer jusqu'à 100% du prix à titre de dédit.
Les remplacements de participants sont admis. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit à Pro-Barreau. Par ailleurs, Pro-Barreau se réserve le droit d'ajourner une session, au plus tard quinze jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, Pro-Barreau s'engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit. Pro-Barreau se réserve le droit de changer d'intervenant en cas d'empêchement de l'un d'eux.
En cas d'inscription par correspondance, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétraction en adressant un courrier à Pro-Barreau - 49, quai des grands Augustins - 75006 Paris
